Art. 5
5 / 22En vigueur depuis le 23 août 2026
Les dispositions de l'annexe VI du même arrêté, relatives au tableau de correspondance entre les épreuves et unités du BTS « notariat » et celles du BTS « Collaborateur juriste notarial », sont remplacées par celles figurant à l'annexe VI du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054733652#art-5