Art. 6
6 / 24En vigueur depuis le 31 juil. 2026
La première session du brevet de technicien supérieur Assurance organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2029.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Assurance organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 février 2017 précité a lieu en 2028. A l'issue de cette session, sont abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2017
, , , , , , , , Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/JORFTEXT000054555789#art-6