Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054559008
16 / 24En vigueur depuis le 31 juil. 2026
Annexe V.3. - Stage en milieu professionnel
1. Objectifs
Le candidat ou la candidate au BTS Assurance doit accomplir une partie de sa formation au sein d'une ou plusieurs entreprises d'assurances afin de disposer d'une expérience des pratiques professionnelles correspondant aux compétences décrites dans le référentiel.
Ces périodes de stage permettent également de construire des compétences relationnelles, des postures professionnelles et de développer le sens des responsabilités par l'adaptation aux réalités et aux exigences de l'emploi. Ces périodes doivent placer le ou la futur(e) candidat(e) en situation d'exercer les activités décrites dans le référentiel de certification du domaine professionnel afin qu'il ou elle puisse construire les compétences décrites. Le choix de l'entreprise d'accueil et des activités qui y seront conduites doit satisfaire à cette exigence. En outre, les périodes de stage permettent la rédaction du dossier professionnel nécessaire à l'épreuve E4 « Développer le portefeuille et élaborer des solutions d'assurance ».
Le contenu de ces périodes de stage fait l'objet d'un échange à caractère pédagogique entre les parties concernées :
- l'entreprise qui confie au futur candidat ou à la future candidate des activités professionnelles correspondant au référentiel et au niveau d'exigence du diplôme ;
- le futur candidat ou la future candidate participe avec l'entreprise et l'équipe pédagogique à la définition des missions et des objectifs qui lui permettront d'acquérir des compétences attendues dans le référentiel de compétences, lors de sa présence en entreprise ;
- l'équipe pédagogique qui encadre, conseille, met en cohérence et articule les différentes modalités d'appropriation des compétences et des savoirs. Elle veille notamment à ce qu'ils soient transférables à d'autres situations professionnelles comparables. Les temps d'explicitation sont essentiels à la construction des compétences.
2. Organisation
2.1. Voie scolaire
a) Le stage dans une entreprise du secteur de l'assurance est obligatoire. La durée totale du stage est de 14 semaines maximum, soit 70 journées maximum. Il se déroule pendant la période scolaire. En cas d'empêchement résultant de maladie ou de situation de force majeure dûment constatée, une dérogation doit être sollicitée auprès des services académiques compétents. La durée du stage ne peut être inférieure à 10 semaines. Le jury est informé de cette dérogation ;
b) Pendant le stage en milieu professionnel, l'étudiant(e) a obligatoirement le statut d'étudiant stagiaire et non celui de salarié. Pendant ces périodes de stage, l'étudiant(e) reste sous la responsabilité des autorités académiques dont elle ou il relève ;
c) Les journées de stage sont réparties sur l'ensemble de la formation. Il appartient à chaque établissement de formation, sur avis de l'équipe pédagogique, de fixer les modalités d'organisation du stage. Il est cependant fortement recommandé qu'en première année, une première période de 4 semaines consécutives ait lieu avant la fin du premier semestre. Les autres périodes de stages sont réparties à l'initiative de l'établissement sur l'ensemble de la formation, en veillant à ce que l'organisation retenue permette aux candidat et candidate de constituer le dossier professionnel nécessaire aux épreuves d'examen avant la date limite de son dépôt fixée chaque année par la circulaire d'organisation de l'examen ;
d) Les périodes de stage sont organisées en partenariat avec les milieux professionnels. Chaque période de stage fait l'objet d'une convention entre l'établissement de formation et l'entreprise ou l'organisation d'accueil. Cette convention est établie conformément à la réglementation en vigueur. A la fin de chaque période de stage, les responsables de l'organisation d'accueil remettent au stagiaire, le certificat de stage attestant de la présence de l'étudiant(e) ;
e) Il est recommandé de faire usage des modèles de documents publiés aux bulletins officiels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qu'il s'agisse de la convention tripartite établie pour le stage ou du certificat de stage. Ils seront présentés dans la circulaire nationale d'organisation ;
f) Dans tous les cas, il est nécessaire que la convention précise les éléments suivants (éventuellement dans une annexe) :
- les objectifs poursuivis libellés en termes de compétences à acquérir ou à approfondir ;
- les modalités prévues pour atteindre les objectifs précités (responsabilités et missions confiées au stagiaire) ;
- les informations que l'entreprise s'engage à fournir afin d'aider le stagiaire dans son travail ;
- les conditions matérielles de déroulement du stage (lieu[x], conditions d'utilisation du matériel mis à disposition, horaires) ;
- les modalités de tutorat (nom du tuteur ou tutrice au sein de l'entreprise ou de l'organisation d'accueil, modalités de suivi du stagiaire par ce tuteur ou tutrice) ;
- les modalités d'échange entre le représentant de l'entreprise d'accueil, le tuteur ou tutrice et l'équipe pédagogique (fréquence et dates des visites du représentant ou de la représentante de l'équipe pédagogique au sein de l'entreprise d'accueil, procédures d'échanges d'informations en cas de difficultés rencontrées par le stagiaire…) ;
- les modalités de l'évaluation conjointe (équipe pédagogique, représentant(e) de l'entreprise ou de l'organisation d'accueil, tuteur ou tutrice, stagiaire) de la période de stage ;
g) La recherche des entreprises d'accueil et la négociation du contenu des stages sont effectuées conjointement par l'étudiant(e) et l'équipe pédagogique de l'établissement de formation. L'équipe pédagogique est responsable dans son ensemble de l'organisation des périodes de stages, de leur suivi et de leur exploitation pédagogique. Les professeurs organisent les suivis nécessaires.
2.2. Voie de l'apprentissage et de la professionnalisation
Les apprentis sont liés à l'entreprise par un contrat de travail. Il en va de même pour les salariés en contrat de professionnalisation. Une attestation de l'employeur confirmant la qualité d'apprenti ou de salarié en contrat de professionnalisation est exigée à l'examen à la place des certificats de stage. Ces documents attestent du respect de la durée réglementaire de la formation en entreprise.
Les activités effectuées au sein de l'organisation doivent être en cohérence avec les exigences du référentiel de certification.
2.3. Voie de la formation continue
a) Candidat(e)s en situation de première formation ou en situation de reconversion
En cas d'organisation d'une partie du stage sous forme d'une présence hebdomadaire régulière dans l'entreprise (une journée par semaine par exemple), la convention peut viser l'ensemble de ces journées. La durée du stage est de 12 semaines dans une organisation du secteur de l'assurance. Elle s'ajoute à la durée de la formation dispensée dans le centre de formation continue. L'organisme de formation peut concourir à la recherche de l'organisation d'accueil. Néanmoins, le ou la stagiaire peut avoir la qualité de salarié d'un autre secteur professionnel. Lorsque cette préparation s'effectue dans le cadre d'un contrat de travail de type particulier, le stage obligatoire est inclus dans la période de formation dispensée en milieu professionnel si les activités effectuées sont en cohérence avec les exigences du référentiel d'activités professionnelles et conformes aux objectifs et aux modalités générales définies ci-dessus.
b) Candidat(e)s en situation de perfectionnement
Les certificats de stage peuvent être remplacés par un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé(e) a été occupé(e) dans des établissements du secteur de l'assurance si les activités effectuées sont en cohérence avec les exigences du référentiel et conformes aux objectifs et aux modalités générales définis ci-dessus, en qualité de salarié à plein temps pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.
2.4. Candidat(e)s de la formation à distance
Les candidats relèvent selon leur statut (scolaire, apprenti, en contrat de professionnalisation ou issu(e)s de la formation continue) de l'un des cas précédents.
2.5. Candidat(e)s qui se présentent au titre de leur expérience professionnelle
Le certificat de stage peut être remplacé par un ou plusieurs certificats de travail justifiant la nature et la durée de l'emploi occupé.
3. Aménagement de la durée du stage
La durée normale du stage de 14 semaines peut être réduite, par décision du recteur de l'académie, soit pour une raison de force majeure dûment constatée, soit dans le cas d'une décision d'aménagement de la formation ou d'une décision de positionnement, à une durée minimum de 10 semaines.
4. Les candidat(e)s ayant échoué à une session antérieure de l'examen
Les candidat(e)s ayant échoué à une session antérieure de l'examen, peuvent, s'ils ou elles le jugent nécessaire, au vu de la notation et des appréciations portées par le jury, effectuer un nouveau stage en milieu professionnel. Toutefois, les candidat(e)s qui se présentent une nouvelle fois en qualité de redoublant ou redoublante dans un établissement scolaire sont tenu(e)s de se conformer aux modalités d'organisation de leur scolarité déterminées sous l'autorité du chef d'établissement particulièrement sur la durée de stage prévue.
Les candidat(e)s inscrit(e)s dans un établissement de formation et ayant échoué à une session antérieure de l'examen devront à nouveau effectuer les stages. Les candidat(e)s hors voie scolaire peuvent, s'ils le jugent nécessaire effectuer un nouveau stage. Le jury doit être informé de la situation du candidat ou de la candidate.
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