Art. 3
3 / 3En vigueur depuis le 10 juil. 2026
La cheffe du service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054399643#art-3