Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 2 sept. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 7 janvier 1974 désignant les membres du comité des études préparatoires au certificat de capacité d'ambulancier est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006073134#art-1