Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 11 juin 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen qui aura lieu en 1989. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées à l'issue de la session d'examen organisée en 1988.
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Prolegi/LEGITEXT000006058406#art-3