Titre TITRE Ier : AGRÉMENT D'UNE ÉCOLE PRÉPARANT AU CERTIFICAT CADRE SAGE-FEMME.
Art. 4
3 / 31En vigueur depuis le 14 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous l'autorité du directeur de l'école, les sages-femmes cadres ou cadres supérieurs titulaires du diplôme de cadre sage-femme participent à l'enseignement théorique et pratique ainsi qu'à la formation professionnelle continue et sont responsables du travail des étudiants.
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Prolegi/LEGITEXT000005634677#art-4