Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.
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Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.

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DISPOSITIONS LIMINAIRES
DISPOSITIONS FINALES ET D'EXÉCUTION.
RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
LIVRE Ier : RÈGLEMENT D'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES ET DES AGENTS DE LA POLICE NATIONALE OU EN FONCTION DANS LA POLICE NATIONALE.
titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PERSONNELS ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PERSONNELS ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE.
capo Chapitre Ier : Autorité hiérarchique.Chapitre Ier : Autorité hiérarchique.
sezione Section 1 : Hiérarchie dans la police nationale.Section 1 : Hiérarchie dans la police nationale.
sezione Section 2 : Exercice de l'autorité hiérarchique.Section 2 : Exercice de l'autorité hiérarchique.
capo Chapitre II : Rôle et missions des corps actifs de la police nationale.Chapitre II : Rôle et missions des corps actifs de la police nationale.
capo Chapitre III : Droits et obligations.Chapitre III : Droits et obligations.
sezione Section 1 : Pratique de la déontologie policière.Section 1 : Pratique de la déontologie policière.
sezione Section 2 : Formation continue.Section 2 : Formation continue.
sezione Section 3 : Port de la tenue d'uniforme.Section 3 : Port de la tenue d'uniforme.
sezione Section 4 : Affectation. - Disponibilité. - Mobilité.Section 4 : Affectation. - Disponibilité. - Mobilité.
sezione Section 5 : Organisation du travail.Section 5 : Organisation du travail.
sezione Section 6 : Dispositions d'ordre social et médical.Section 6 : Dispositions d'ordre social et médical.
sezione Section 7 : Organismes de concertation et droit syndical.Section 7 : Organismes de concertation et droit syndical.
sezione Section 8 : Résultats exceptionnels.Section 8 : Résultats exceptionnels.
capo Chapitre IV : Matériels et armements.Chapitre IV : Matériels et armements.
titolo TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PERSONNELS ADMINISTRATIFS, SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES, DE SANTÉ ET PSYCHOLOGUES DE LA POLICE NATIONALE OU EN FONCTION DANS LA POLICE NATIONALE.TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PERSONNELS ADMINISTRATIFS, SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES, DE SANTÉ ET PSYCHOLOGUES DE LA POLICE NATIONALE OU EN FONCTION DANS LA POLICE NATIONALE.
capo Chapitre Ier : Autorité hiérarchique.Chapitre Ier : Autorité hiérarchique.
capo Chapitre II : Rôle et missions.Chapitre II : Rôle et missions.
sezione Section 1 : Rôle et missions des personnels administratifs de la police nationale ou en fonction dans la police nationale.Section 1 : Rôle et missions des personnels administratifs de la police nationale ou en fonction dans la police nationale.
sezione Section 2 : Rôle et missions des personnels scientifiques de la police nationale ou en fonction dans la police nationale.Section 2 : Rôle et missions des personnels scientifiques de la police nationale ou en fonction dans la police nationale.
sezione Section 3 : Rôle et missions des personnels techniques de la police nationale ou en fonction dans la police nationale.Section 3 : Rôle et missions des personnels techniques de la police nationale ou en fonction dans la police nationale.
sezione Section 4 : Rôle et missions des personnels de santé et des psychologues en fonction dans la police nationale.Section 4 : Rôle et missions des personnels de santé et des psychologues en fonction dans la police nationale.
capo Chapitre III : Droits et obligationsChapitre III : Droits et obligations
sezione Section 1 : Règles déontologiques.Section 1 : Règles déontologiques.
sezione Section 2 : Formation initiale et continue.Section 2 : Formation initiale et continue.
sezione Section 3 : Affectation. - Disponibilité. - Mobilité.Section 3 : Affectation. - Disponibilité. - Mobilité.
sezione Section 4 : Organisation du travail.Section 4 : Organisation du travail.
sezione Section 5 : Organismes de concertation, droit syndical et droit de grève.Section 5 : Organismes de concertation, droit syndical et droit de grève.
sezione Section 6 : Résultats exceptionnels.Section 6 : Résultats exceptionnels.
sezione Section 7 : Matériels.Section 7 : Matériels.
titolo TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX ADJOINTS DE SECURITE.TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX ADJOINTS DE SECURITE.
capo Chapitre Ier : Autorité hiérarchique.Chapitre Ier : Autorité hiérarchique.
capo Chapitre II : Rôle et missions des adjoints de sécurité.Chapitre II : Rôle et missions des adjoints de sécurité.
capo Chapitre III : Droits et obligations.Chapitre III : Droits et obligations.
sezione Section 1 : Déontologie - Sanctions.Section 1 : Déontologie - Sanctions.
sezione Section 2 : Formation continue, formation en vue de l'insertion professionnelle et tutorat.Section 2 : Formation continue, formation en vue de l'insertion professionnelle et tutorat.
sezione Section 3 : Port de la tenue d'uniforme.Section 3 : Port de la tenue d'uniforme.
sezione Section 4 : Affectation - Disponibilité - Mobilité.Section 4 : Affectation - Disponibilité - Mobilité.
sezione Section 5 : Organisation du travail.Section 5 : Organisation du travail.
sezione Section 6 : Dispositions d'ordre social et médical.Section 6 : Dispositions d'ordre social et médical.
sezione Section 7 : Droit syndical.Section 7 : Droit syndical.
sezione Section 8 : Résultats exceptionnels.Section 8 : Résultats exceptionnels.
capo Chapitre IV : Matériels et armements.Chapitre IV : Matériels et armements.
titolo TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX RESERVISTES CIVILS DE LA POLICE NATIONALE.TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX RESERVISTES CIVILS DE LA POLICE NATIONALE.
capo Chapitre Ier : Autorité hiérarchique.Chapitre Ier : Autorité hiérarchique.
capo Chapitre II : Rôle et missions des réservistes civils de la police nationale.Chapitre II : Rôle et missions des réservistes civils de la police nationale.
capo Chapitre II : Rôle et missionsChapitre II : Rôle et missions
capo Chapitre III : Droits et obligations.Chapitre III : Droits et obligations.
sezione Section 1 : Déontologie - Sanctions.Section 1 : Déontologie - Sanctions.
sezione Section 2 : Formation continue.Section 2 : Formation continue.
sezione Section 3 : Port de la tenue d'uniforme.Section 3 : Port de la tenue d'uniforme.
sezione Section 4 : Affectation - Mobilité.Section 4 : Affectation - Mobilité.
sezione Section 5 : Organisation du travail - Rémunération du service fait.Section 5 : Organisation du travail - Rémunération du service fait.
sezione Section 6 : Dispositions d'ordre social et médical.Section 6 : Dispositions d'ordre social et médical.
sezione Section 7 : Droit syndical.Section 7 : Droit syndical.
capo Chapitre IV : Matériels et armements.Chapitre IV : Matériels et armements.
titolo TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX POLICIERS RÉSERVISTES DE LA POLICE NATIONALE (ARTICLES 140-1 A 144-6)TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX POLICIERS RÉSERVISTES DE LA POLICE NATIONALE (ARTICLES 140-1 A 144-6)
capo Chapitre Ier : Autorité hiérarchique.Chapitre Ier : Autorité hiérarchique.
capo Chapitre II : Rôle et missions des réservistes civils de la police nationale.Chapitre II : Rôle et missions des réservistes civils de la police nationale.
capo Chapitre II : Rôle et missionsChapitre II : Rôle et missions
capo Chapitre III : Droits et obligations.Chapitre III : Droits et obligations.
sezione Section 1 : Déontologie - Sanctions.Section 1 : Déontologie - Sanctions.
sezione Section 2 : Formation continue.Section 2 : Formation continue.
sezione Section 3 : Port de la tenue d'uniforme.Section 3 : Port de la tenue d'uniforme.
sezione Section 4 : Affectation - Mobilité.Section 4 : Affectation - Mobilité.
sezione Section 5 : Organisation du travail - Rémunération du service fait.Section 5 : Organisation du travail - Rémunération du service fait.
sezione Section 6 : Dispositions d'ordre social et médical.Section 6 : Dispositions d'ordre social et médical.
sezione Section 7 : Droit syndical.Section 7 : Droit syndical.
capo Chapitre IV : Matériels et armements.Chapitre IV : Matériels et armements.
titolo TITRE V : LE MÉDIATEUR DE LA POLICE NATIONALETITRE V : LE MÉDIATEUR DE LA POLICE NATIONALE
LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
titolo TITRE Ier : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE (DAPN).TITRE Ier : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE (DAPN).
capo Chapitre Ier : Missions.Chapitre Ier : Missions.
capo Chapitre II : Organisation.Chapitre II : Organisation.
capo Chapitre III : Personnels.Chapitre III : Personnels.