Livre LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.›Titre TITRE X : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE COOPERATION TECHNIQUE INTERNATIONALE.›Chapitre Chapitre II : Organisation.
Art. 2102-1
514 / 627En vigueur depuis le 28 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Service actif de la police nationale, le SCTIP comporte un échelon central et des services déconcentrés implantés à l'étranger : les délégations. Le service central comprend trois sous-directions respectivement chargées : - de l'information et de la communication ; - de la coopération technique et institutionnelle ; - de l'administration et des finances. Les délégations ont compétence pour un ou plusieurs Etats.
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Prolegi/LEGITEXT000006054100#art-2102-1