Livre LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.›Titre TITRE Ier : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE (DAPN).›Chapitre Chapitre Ier : Missions.
Art. 211-3
289 / 627En vigueur depuis le 30 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre des plafonds d'emploi et de masse salariale, en application de la loi organique du 1er août 2001 susvisée, la direction en charge de la gestion des ressources humaines de la police nationale : -élabore la stratégie de recrutement de la police nationale et anime le réseau des délégations régionales au recrutement et à la formation (DRRF) pour leur mission relative à la promotion des carrières ; -assure la gestion prévisionnelle des effectifs, emplois et compétences (GPEEC) et le suivi statistique des effectifs ; -gère la carrière de l'ensemble des personnels et s'assure de leur aptitude médicale. Elle assure les relations avec les partenaires syndicaux et organise les élections professionnelles. Elle met en oeuvre la procédure disciplinaire à l'encontre des fonctionnaires de la police nationale. Elle organise le dispositif des policiers adjoints, répartit leurs effectifs dans les services et assure le suivi de leur gestion. Elle organise et gère la réserve opérationnelle de la police nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006054100#art-211-3