Livre LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.›Titre TITRE XI : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE PROTECTION DES HAUTES PERSONNALITES (SPHP).›Chapitre Chapitre II : Organisation.
Art. 2112-1
530 / 627En vigueur depuis le 28 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service de protection des hautes personnalités est placé sous l'autorité d'un chef de service nommé dans les conditions fixées par le décret n° 79-64 du 23 janvier 1979 modifié. Le service comprend un échelon central, composé d'un état-major et de sous-directions. Est rattachée à l'une d'entre ces sous-directions une antenne placée auprès des institutions européennes sises à Strasbourg.
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Prolegi/LEGITEXT000006054100#art-2112-1