Livre LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.›Titre TITRE Ier : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE.›Chapitre Chapitre II : Organisation.
Art. 212-4
325 / 627En vigueur depuis le 28 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ensemble des structures de la DAPN exerce leurs missions en liaison avec les secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP) et les services administratifs et techniques de la police (SATP), services déconcentrés du ministère de l'intérieur dont elle assure la coordination du pilotage, sans préjudice des relations fonctionnelles que les autres directions du ministère sont appelées à entretenir avec eux.
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Prolegi/LEGITEXT000006054100#art-212-4-1