Livre LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.›Titre TITRE XII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DES DIRECTIONS ET SERVICES ACTIFS DE LA PREFECTURE DE POLICE (PP).›Chapitre Chapitre V : Dispositions particulières à la direction du renseignement›Sect. Section 1 : Organisation de la direction et des services.
Art. 2125-1
608 / 627En vigueur depuis le 10 juin 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction du renseignement de la préfecture de police est organisée en sous-directions. Une sous-direction est spécialement chargée des missions définies au deuxième alinéa de l'article 2121-9.
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Prolegi/LEGITEXT000006054100#art-2125-1-1