Livre LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.›Titre TITRE XII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DES DIRECTIONS ET SERVICES ACTIFS DE LA PREFECTURE DE POLICE (PP).›Chapitre Chapitre V : Dispositions particulières à la direction du renseignement›Sect. Section 3 : Organisation du temps de travail.
Art. 2125-9
616 / 627En vigueur depuis le 1 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le temps de travail est aménagé de façon à ce que soient assurées les missions de service public assignées à la direction du renseignement de la préfecture de police, en fonction des attributions de cette direction et de celles de chacun de ses pôles, selon des rythmes et des horaires appropriés.
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Prolegi/LEGITEXT000006054100#art-2125-9-1