Livre LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.›Titre TITRE Ier : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION DE LA POLICE NATIONALE (DAPN).›Chapitre Chapitre III : Personnels.
Art. 213-3
299 / 627En vigueur depuis le 28 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 3, alinéa 2, des dispositions liminaires de l'arrêté portant présent règlement général d'emploi, la structure hiérarchique au sein de laquelle exercent tous les fonctionnaires et agents en service à la DAPN est établie conformément à l'organigramme de cette direction et dans le respect des missions dévolues à chacun des corps énumérés au livre 1 er dudit règlement.
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Prolegi/LEGITEXT000006054100#art-213-3