Livre LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.›Titre TITRE II : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE L'INSPECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE (IGPN).›Chapitre Chapitre II : Organisation.
Art. 222-1
349 / 627En vigueur depuis le 28 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'inspection générale de la police nationale comporte des services centraux et des services territoriaux. Elle est placée sous l'autorité d'un directeur, chef de l'IGPN, nommé dans les conditions fixées par le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié, qui est assisté : - par un inspecteur général de la police nationale, chef adjoint de l'IGPN et directeur de l'inspection générale des services (IGS) de la préfecture de police ; - par un inspecteur général, coordonnateur des services de l'IGPN. Au niveau central, l'IGPN comprend : - un secrétariat général ; - un cabinet central de discipline ; - un cabinet des audits ; - un cabinet des études ; - un ensemble de chargés de mission, hauts fonctionnaires de la police nationale, responsables des missions d'évaluation et d'expertise.
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Prolegi/LEGITEXT000006054100#art-222-1