Livre LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.›Titre TITRE II : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE L'INSPECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE (IGPN).›Chapitre Chapitre II : Organisation.
Art. 222-2
350 / 627En vigueur depuis le 28 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les services territoriaux de l'IGPN sont les délégations régionales de discipline de Lyon (Rhône) et Marseille (Bouches-du-Rhône). L'inspection générale des services de la préfecture de police relève du directeur, chef de l'IGPN, pour ce qui concerne les missions qu'elle effectue dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
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Prolegi/LEGITEXT000006054100#art-222-2