Livre LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.›Titre TITRE VIII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE.›Chapitre Chapitre II : Organisation.
Art. 282-2
474 / 627En vigueur depuis le 1 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction des ressources et des compétences de la police nationale est constituée, également, de services à compétence nationale rattachés à la sous-direction des enseignements : -le Centre national d'études et de formation ; -l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale (INFPATS) ; -le Centre national de tir ; -le Centre national d'éducation physique et sportive ; -le Centre national de formation des unités cynophiles.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006054100#art-282-2-1