Livre LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.›Titre TITRE IX : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE (DCCRS).›Chapitre Chapitre II : Exécution du service.›Sect. Section 2 : Service en déplacement.
Art. 292-5
505 / 627En vigueur depuis le 28 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
En déplacement, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 46 h 48, réparties sur 6 jours.
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Prolegi/LEGITEXT000006054100#art-292-5