Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 27 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 4 août 2018, l'agrément au niveau national des associations suivantes : Collectif interassociatif autour de la naissance ; Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité. Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 15 octobre 2018, l'agrément au niveau national de l'association suivante : Association française du Lupus et autres maladies auto-immunes.
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Prolegi/LEGITEXT000037159568#art-2