Arrêté du 6 juin 2018 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'Institut Mines-Télécom régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000
ARRETE
Arrêté du 6 juin 2018 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'Institut Mines-Télécom régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000
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Chapitre Ier : Dispositions générales et composition
Chapitre II : Désignation des représentants des personnels et de l'administration
Chapitre III : Attributions
Chapitre IV : Fonctionnement