Chapitre Chapitre III : Dispositions liées à l'exploitation
Art. 13
13 / 28En vigueur depuis le 20 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Déchets et cendres. I. - L'exploitant prend les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de l'installation pour permettre l'élimination des déchets issus de ses activités et notamment des cendres et des résidus de traitement des fumées. II. - Le stockage des cendres non rendues aux propriétaires des animaux incinérés s'effectue sur une aire ou dans un réceptacle étanche avant d'être éliminées. Elles sont protégées de la pluie et des envols. Les cendres sont valorisées conformément au règlement 1069/2009 susvisé ; en cas d'épandage, les prescriptions de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
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Prolegi/LEGITEXT000037079901#art-13