Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
3 / 28En vigueur depuis le 20 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Dossier installation classée. L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants : - le registre des informations et enregistrements demandés aux articles 10 et 25 ; - les résultats des mesures sur les effluents des dix dernières années ; - le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection des installations classées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037079901#art-3