Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 14 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans la liste des chefs d'organismes extérieurs figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2014 susvisé, après l'alinéa « - le directeur de l'unité de management espace et systèmes d'information opérationnels ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - le directeur de l'unité de management socle numérique ; ».
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Prolegi/LEGITEXT000038630575#art-3