Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 10 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les contrôles relatifs aux règles zootechniques et généalogiques lors de l'entrée dans l'Union, à partir de pays tiers, des animaux reproducteurs et, le cas échéant, de leurs produits germinaux sont réalisés conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 2016/1012 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000038570153#art-2