Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Chapitre X : Dispositions applicables à La Réunion, Art. A430-1, Art. A430-2
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Prolegi/LEGITEXT000047768399#art-1