Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 13 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 juillet 2022 Art. null La direction de l'emploi suivant est rectifiée sur la liste des emplois de chef de mission figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 20 juillet 2022 susvisé : Date d'effet Affectation Nouvelle affectation Direction ou service Emploi Direction ou service Emploi 01/08/2022 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand-Est Chef du service urbanisme Direction départementale des territoires de la Marne Chef du service urbanisme
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Prolegi/LEGITEXT000047813251#art-2