Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Le service du pilotage et de la gestion des ressources humaines comprend deux sous directions : - la sous-direction du pilotage, de la qualité et des systèmes d'information en matière de ressources humaines ; - la sous-direction de gestion des ressources humaines. II. - La sous-direction du pilotage, de la qualité et du système d'information des ressources humaines : - assure la maitrise d'ouvrage des systèmes d'information en matière de ressources humaines ; - définit, met en œuvre et assure le suivi de la politique en matière d'emploi et de rémunérations ; - assure le contrôle interne de l'ensemble de la gestion des ressources humaines, notamment de la paye ; - assure la qualité des comptes individuels de retraite. III. - La sous-direction de la gestion des ressources humaines : - assure la gestion individuelle et collective des ressources humaines, notamment en matière de rémunérations principales et accessoires ainsi que de mobilité, de campagne de promotion ; - assure la coordination de la gestion des ressources humaines et l'appui aux services des ressources humaines de proximité ; - participe à la coordination des politiques de gestion des ressources humaines en services déconcentrés dans le cadre de l'administration territoriale de l'Etat en lien avec les services du ministère de l'intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000047854589#art-2