Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Le service des politiques sociales et des parcours comprend deux sous-directions : - la sous-direction de l'attractivité et des parcours ; - la sous-direction du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail. II. - La sous-direction de l'attractivité et des parcours : - assure une politique de gestion des ressources humaines dans le respect de l'égalité, la diversité et l'inclusion ; - pilote les recrutements, les concours et la gestion prévisionnelle des compétences ; - définit et met en œuvre la politique de formation ; - anime les filières des métiers, de la formation et le développement des talents ; - promeut les partenariats et développe la diversification des parcours individuels. III. - La sous-direction du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail : - anime le dialogue social ; - conçoit et met en œuvre la politique statutaire ; - gère le précontentieux et organise les commissions administratives paritaires et les commissions consultatives paritaires ; - assure la politique de qualité de vie au travail et de médecine de prévention ; - conçoit et met en œuvre la politique d'action sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000047854589#art-3