Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 16 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 à R. 451-15 du code de l'éducation, notamment son article R. 451-2 et sont déclarés homologués.
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Prolegi/LEGITEXT000049728571#art-1