Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 23 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049770223#art-1