Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 15 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dates d'ouverture et de réception des candidatures ainsi que les modalités d'inscription et dates d'entretien sont fixés librement par les directions territoriales, centres d'examen.
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Prolegi/LEGITEXT000051736988#art-3