Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 6 mars 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Ces spécialités ne peuvent être utilisées que sur les cultures suivantes : Plantes ornementales et pépinières de plantes ligneuses ne portant pas de fruits ou autres organes consommables ; Betteraves sucrières ; Maïs.
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Prolegi/LEGITEXT000006074709#art-3