Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 10 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre transitoire, les agents contractuels énumérés aux articles 2, 3 et 4 ci-dessus, qui ont été nommés depuis le 1er janvier 1985 dans le corps des directeurs de recherche ou dans le corps des chargés de recherche de l'I.N.R.A., peuvent, dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté, déposer une demande d'équivalence.
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Prolegi/LEGITEXT000006058391#art-6