Art. 7
7 / 7En vigueur depuis le 10 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006058391#art-7