Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 8 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément à l'article 6 du décret du 6 mai 1988 susvisé, la détermination de la concentration en formaldéhyde avant et après l'application du procédé est effectuée dans l'atmosphère desdits locaux dans les conditions définies au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006058340#art-1