Chapitre CHAPITRE III : Ventilation.
Art. 28
28 / 45En vigueur depuis le 8 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositifs mécaniques de ventilation peuvent permettre d'obtenir des débits supérieurs aux limites fixées à l'article 24 ci-dessus à condition qu'un dispositif automatique condamne cette possibilité en période de chauffage.
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Prolegi/LEGITEXT000006058338#art-28