Chapitre CHAPITRE Ier : Isolation thermique.
Art. 3
3 / 45En vigueur depuis le 8 mai 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les bâtiments ou parties de bâtiment " chauffés " sont répartis en deux catégories C et D. Sont de catégorie D et dits " à occupation discontinue " tous les locaux auxquels s'applique le présent chapitre à l'exclusion de ceux dont la température ne peut avoir que de faibles variations : - soit du fait de l'inertie thermique de la construction ; il s'agit des locaux d'inertie " forte " au sens donné dans l'annexe I du présent arrêté ; - soit du fait de l'inertie thermique du chauffage. Dans ces deux cas les locaux sont de catégorie C et dits " à occupation continue ".
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006058338#art-3