Art. 9
9 / 12En vigueur depuis le 12 mai 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le hors-bilan et dans les tableaux d'exposition aux risques figurant dans l'annexe aux comptes annuels, les instruments financiers à terme fermes sont présentés à la valeur de marché et les instruments financiers à terme conditionnels sont traduits en équivalents sous-jacents.
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Prolegi/LEGITEXT000006082130#art-9