Titre TITRE Ier : Généralités.
Art. 1
1 / 30En vigueur depuis le 7 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les hélicoptères peuvent atterrir ou décoller : - soit sur des aérodromes principalement destinés aux aéronefs à voilure fixe, le cas échéant à des emplacements réservés ou désignés à cet effet ; - soit sur des aérodromes équipés pour les recevoir exclusivement et qui sont dénommés hélistations ; - soit sur des emplacements situés en dehors des aérodromes et qui sont alors dénommés hélisurfaces. Les hélistations et les hélisurfaces peuvent être situées à terre ou en mer.
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Prolegi/LEGITEXT000005618681#art-1