Art. 10
10 / 11En vigueur depuis le 11 mai 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre III de l'arrêté du 8 juin 1979 fixant les modalités relatives à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours prévus pour le recrutement des personnels de la documentation, de la culture et de l'architecture est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019870092#art-10