Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 6 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'accomplissement du stage de formation agréé en cultures marines par les catégories de stagiaires prévues à l'article 7 du décret du 22 mars 1983 susvisé sont déterminées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027505587#art-1