Art. 2
2 / 11En vigueur depuis le 6 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le stage de formation agréé en cultures marines est d'une durée totale de 280 heures. Il comprend obligatoirement une période de formation en entreprise d'une durée comprise entre 70 et 140 heures dans une entreprise en cultures marines sur le domaine public maritime.
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Prolegi/LEGITEXT000027505587#art-2