Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 24 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 baie de Lancieux, baie de l'Arguenon, archipel de Saint-Malo et Dinard » (zone spéciale de conservation FR 5300012) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant : ― dans le département d'Ille-et-Vilaine, sur une partie du territoire des communes suivantes : Dinard, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Lunaire, Saint-Malo ; ― dans le département des Côtes-d'Armor, sur une partie du territoire des communes suivantes : Créhen, Lancieux, Plancoët, Ploubalay, Saint-Cast-le-Guildo, Saint-Jacut-de-la-Mer, Saint-Lormel, Trégon.
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Prolegi/LEGITEXT000028968330#art-1