Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 2 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 côtes de Crozon » (zone spéciale de conservation FR 5302006) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, et qui comprend exclusivement des espaces marins.
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Prolegi/LEGITEXT000029168673#art-1