Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 24 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 île de Groix » (zone spéciale de conservation FR 5300031) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et la carte au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant, dans le département du Morbihan, sur une partie du territoire de la commune suivante : Groix.
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Prolegi/LEGITEXT000028968350#art-1