Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 24 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif dunaire Gâvres-Quiberon et zones humides associées » (zone spéciale de conservation FR 5300027) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant, dans le département du Morbihan, sur une partie du territoire des communes suivantes : Belz, Carnac, Erdeven, Gâvres, Plouharnel, Plouhinec, Port-Louis, Quiberon, Riantec, Saint-Pierre-Quiberon, Etel.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028968345#art-1