Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 12 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 sites chiroptères du Vexin français » (zone spéciale de conservation FR 1102015) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant : ― dans le département des Yvelines sur une partie du territoire de la commune suivante : Follainville-Dennemont ; ― dans le département du Val-d'Oise sur une partie du territoire des communes suivantes : Chars, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Gervais.
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Prolegi/LEGITEXT000029067200#art-1