Art. 2
2 / 18En vigueur depuis le 18 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Avant d'être affectées à des tâches à bord d'un navire mentionné à l'article 1er du présent arrêté, les personnes visées à ce même article reçoivent les formations prescrites aux articles 3 à 6 suivants, qui correspondent à leur capacité, leurs tâches et leurs responsabilités.
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Prolegi/LEGITEXT000028935829#art-2