Art. 3
3 / 18En vigueur depuis le 18 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les capitaines, officiers, matelots et autre personnel désignés sur le rôle d'appel, pour aider les passagers dans les situations d'urgence à bord des navires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, suivent la formation à l'encadrement des passagers à bord des navires à passagers, dans les conditions fixées à l'annexe I du présent arrêté (1).
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Prolegi/LEGITEXT000028935829#art-3